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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente)


Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente. »