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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le secrétaire d'Etat chargé des transports, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.