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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)


Parmi ses membres, un délégué général du conseil est nommé par arrêté du ministre en charge du développement durable, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat du délégué général est renouvelable. Le délégué général anime et coordonne les travaux du conseil.