I. ― L'article L. 5212-7 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art.L. 5212-7.-L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par un décret précisant la durée minimale de ce stage, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. »
II. ― Le I est applicable à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des années 2009 et suivantes.