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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-906 du 21 octobre 2008 mettant en demeure la société MCM en ce qui concerne le service Virgin 17)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-906 du 21 octobre 2008 mettant en demeure la société MCM en ce qui concerne le service Virgin 17)


La présente décision sera notifiée à la société MCM et publiée au Journal officiel de la République française.