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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-906 du 21 octobre 2008 mettant en demeure la société MCM en ce qui concerne le service Virgin 17)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-906 du 21 octobre 2008 mettant en demeure la société MCM en ce qui concerne le service Virgin 17)


La société MCM est mise en demeure, d'une part, de ne plus diffuser avant 22 heures, d'ici au 31 décembre 2008, aucune œuvre cinématographique interdite en salles aux mineurs de douze ans et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 7 juin 2005 en ne diffusant pas, annuellement et avant 22 heures, plus de quatre œuvres cinématographiques interdites en salles aux mineurs de douze ans.