Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère)

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.