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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère)


L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère n° 29U1 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Sud-Finistère n° 29U2 sont dissoutes.