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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère)


Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Sud-Finistère sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère.