Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant les arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant les arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie)


L'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés, au titre des arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 susvisés, pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial ou la formation à l'éducation à la vie, est prorogé pour une période de deux ans maximum.