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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)


Un arrêté préfectoral précise la liste des communes reconnues contaminées. Cette liste est réactualisée en tant que de besoin.
Lorsque la surveillance réalisée pour une commune contaminée montre l'absence de symptômes du Plum Pox Virus pendant au moins trois saisons complètes de végétation consécutives, la commune concernée peut être reconnue indemne et retirée de la liste des communes reconnues contaminées.