Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)

Lorsqu'un végétal est reconnu contaminé par le Plum Pox Virus, la commune sur le territoire de laquelle le végétal est implanté est déclarée contaminée par arrêté préfectoral.