Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Moutarde de Bourgogne »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Moutarde de Bourgogne »)


Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
« Moutarde de Bourgogne », version 1, proposée par l'association Moutarde de Bourgogne, 31, faubourg Bretonnière, 21200 Beaune.