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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant habilitation du service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant habilitation du service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.