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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant habilitation du service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 portant habilitation du service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat)


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.