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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2008 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2008 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


L'application sur l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, dans le cadre prévu par arrêté préfectoral, de dispositions spécifiques relatives à l'inspection filtrage unique des passagers et de leurs bagages de cabine en provenance d'aérodromes des pays de la zone Schengen peut être prolongée au-delà de la durée initialement prévue par la décision du 28 novembre 2007 susvisée et prolongée par la décision du 11 avril 2008 susvisée, et au plus tard jusqu'au 5 janvier 2009.
Ce dispositif expérimental ne peut être mis en œuvre qu'après avoir été approuvé par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome, qui peut suspendre l'expérimentation ou imposer des mesures compensatoires en cas de dysfonctionnement ou pour prévenir un risque particulier.
Les entreprises de transport aérien mettant en œuvre ces dispositions sont tenues de remettre à l'autorité compétente un rapport mensuel indiquant les modalités d'inspection filtrage appliquées, les modalités et résultats des exercices permettant d'évaluer le mode de transmission de l'information en cas d'alerte et les incidents d'exploitation. Les services de l'Etat en charge de la sûreté aéroportuaire sur la plate-forme sont associés à cette évaluation mensuelle.