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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)


A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, les mots : « un certificat d'immatriculation de bateau » sont remplacés par les mots : « un certificat de bateau » et les mots : « jusqu'au 30 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2009 ».