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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.