Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Sont annulés à cette fin, pour 2008, des crédits d'un montant de 34 564 563 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 4 annexé au présent décret.