Le IV de l'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« IV. ― Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
M. Philippe Louvel, chef de bureau ;
M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »