Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)

L'article 1er, alinéa 6, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Auvergne ».