Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales)
La secrétaire générale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.