L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
― le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
― le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
― le service du fichier national des permis de conduire. »