Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Il est inséré, avant l'article 1er, un article 1-A ainsi rédigé :
« Art. 1-A.-Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur. »