Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires politiques et de la vie associative. » sont remplacés par les mots : « de la circulation et de la sécurité routières ; »
2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des élections et des études politiques ».