Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « et des cultes » sont supprimés.