Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.