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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)


Les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 janvier 2008 à l'accord du 12 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail du 29 août 2001 des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.