Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.