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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle)


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 novembre 2007 à l'accord collectif national du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.