Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018))


Les dispositions des avenants n°s 25 et 26 du 27 juin 2008 à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.