Article 2 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2008 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Sellal (Pierre))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.