Article 1 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2008 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Mme Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.