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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde a pour ressort territorial le département de la Gironde. Elle assure, concurremment avec les autres postes comptables du département, les missions de recouvrement afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent. Le comptable placé à sa tête est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable.