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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes)


L'article 2 est modifié comme suit : le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :

DIRECTIONS

MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance (en euros)

MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurants (en euros)

MONTANT TOTAL
à cautionner (en euros)

La Réunion

10 000,00

58 262,50

68 263