Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes)
L'article 2 est modifié comme suit : le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
DIRECTIONS
MONTANT À CAUTIONNER pour l'avance (en euros)
MONTANT À CAUTIONNER pour les titres restaurants (en euros)