Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat)

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.