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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles)


Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des personnels du groupe SNCF au profit de la Mutuelle du Sud-Ouest.