Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords interprofessionnels)

A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de sa date de publication au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté ».