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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords interprofessionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords interprofessionnels)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ».