Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »)


L'emploi de l'indication géographique « Kiwi de l'Adour » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des kiwis ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.