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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Petit épeautre de Haute Provence »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Petit épeautre de Haute Provence »)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.