Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne)


L'ambassadeur de France en Allemagne exerce les compétences prévues par le décret du 30 décembre 1993 susvisé, précédemment dévolues aux consuls généraux à Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart.