Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Aube)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Aube)


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.