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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Aube)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Aube)


Dans le département de l'Aube, les demandes de passeport reçues à compter du 1er décembre 2008 dans les communes de :
― Brienne-le-Château ;
― Saint-Julien-les-Villas ;
― Troyes ;
― Arcis-sur-Aube ;
― Creney-près-Troyes ;
― Bar-sur-Seine ;
― Ervy-le-Châtel ;
― Estissac ;
― Nogent-sur-Seine ;
― Romilly-sur-Seine ;
― La Chapelle-Saint-Luc ;
― Sainte-Savine ;
― Bar-sur-Aube,
sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter de la même date, les demandes de passeport électronique ne sont plus reçues dans l'ensemble des communes du département.
A compter du 1er décembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.