Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)

Le second alinéa du paragraphe 3. 2. 2. 3 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est remplacé par ce qui suit :
« Des dérogations, sous réserve de l'observation de certaines conditions, peuvent être accordées par le représentant de l'Etat ou les fonctionnaires du service d'Etat de l'aviation civile placés sous son autorité sur demande motivée des intéressés lorsque le demandeur justifie par des conditions d'utilisation particulières d'un niveau de sécurité équivalent. »