Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)

Le premier paragraphe du préambuleà l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est remplacé par ce qui suit :
« Les normes fixées par le présent arrêté relatives aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à bord des aéronefs sont issues de l'annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) à la convention relative à l'aviation civile internationale (1) :
― volume I, 6e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume II, 6e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume III, 2e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume IV, 4e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume V, 6e édition y compris l'amendement 82. »