Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »)

Le code de l'environnement est modifié comme suit :
1° A l'article D. 133-39, les mots : « le directeur de l'Institut français de l'environnement » sont remplacés par les mots : « le commissaire général au développement durable » ;
2° L'article D. 133-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le rapport annuel est élaboré et présenté à la commission par le service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement. » ;
3° A l'article D. 229-2, les mots : « de l'Institut français de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement » ;
4° A l'article D. 541-2, les mots : « de l'Institut français de l'environnement (IFEN) » sont remplacés par les mots : « du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement ».