La demande doit être présentée par la société qui assurera l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le 12 décembre 2008, à 17 heures, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en trois exemplaires, dont un pourra être fourni sous forme informatique (CD-Rom). Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataire ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, au plus tard le 12 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).