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Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Bagilet (Sidonie, Ginette, Bernadette), épouse Latapie, est nommée notaire à la résidence de Crocq (Creuse), en remplacement de Mme Gotrane (Mona), démissionnaire.