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Article AUTONOME (Décret n° 2008-1230 du 26 novembre 2008 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-1230 du 26 novembre 2008 portant transfert de crédits)



TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISIONS
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire


15

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

217

15

Travail, relations sociales, famille et solidarité


― 15

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

― 15